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Projet de décision de reconnaissance de la Chambre de l’assurance et consultation publique
L’Autorité des marchés financiers a déposé le projet de décision de reconnaissance de la Chambre de l’assurance dans son Bulletin du 2 octobre 2025 . Du même coup, elle annonce la tenue d’une consultation publique à ce sujet, qui se tient jusqu’au 12 décembre 2025. L’ensemble des informations à ce …