Adoption de la Règle sur la cotisation 2026

La consultation publique sur le projet de Règle sur la cotisation de la Chambre de l’assurance, tenue du 2 octobre au 13 novembre 2025, est maintenant terminée. Aucun commentaire n’a été reçu. La Règle sur la cotisation est ainsi approuvée telle que proposée et entrera en vigueur le 1^er janvier 2026.

Cette règle vise à :

• Consolider les règlements sur la cotisation de la ChAD et de la CSF en une règle unique;

• Prévoir une mesure transitoire pour les représentants exerçant exclusivement en épargne collective et/ou en plans de bourses d’études.

Modalités de cotisation pour l’année 2026

Conformément à la règle adoptée :

• Pour tous
   
  • Le montant de la cotisation annuelle sera indexé le 1er janvier 2026 selon le taux d’augmentation de l’indice général des prix à la consommation (IPC) pour le Québec, pour la période se terminant le 30 septembre 2025.
     
• Représentants exerçant exclusivement en épargne collective ou en plans de bourses d’études
   
  • Cotisation réduite à 50 % du montant annuel, facturée à votre société par l’entremise de la BDNI.
  • Cette réduction reflète la période transitoire pendant laquelle la Chambre assurera l’encadrement de ces disciplines, soit au plus tard jusqu’au 4 juillet 2026.
     
• Représentants exerçant en épargne collective ou en plans de bourses d’études ET dans une autre discipline encadrée par la Chambre
   
  • La moitié de la cotisation annuelle sera facturée à votre société par l’entremise de la BDNI.
  • Vous devrez acquitter la deuxième moitié de la cotisation annuelle: l’AMF vous enverra une facture à cet effet en janvier. Cette mesure s’applique puisque que vous demeurez membre de la Chambre en raison de vos activités en assurance ou en planification financière.
     
• Tous les autres représentants encadrés par la Chambre
   
  • Cotisation inchangée : la cotisation annuelle s’applique intégralement.

Vous recevrez votre facture de cotisation annuelle de la part de l’AMF au début du mois de janvier. Pour plus de détails, consultez la section Professionnels – Représentants – Obligations sur le site Web de l’AMF.

Consultation à venir pour la cotisation 2027

Dans le cadre de la fusion, une réflexion en profondeur s’amorce concernant l’ensemble des coûts d’opération de la Chambre de l’assurance. Une consultation publique aura lieu au courant de l’année 2026 concernant la cotisation de 2027 pour l’ensemble des membres de la Chambre. Ils seront avisés et invités à participer à la consultation en temps opportun.