Résultats de recherche - Gouvernance

La Chambre de l’assurance franchit une étape clé dans la mise en place d’une gouvernance performante, indispensable à la protection du public et à la confiance envers l’industrie des services financiers. Lors de l’Assemblée générale extraordinaire tenue le 20 janvier, les membres ont renouvelé …

La Chambre de l’assurance, organisme d’autoréglementation constituée par la  Loi modifiant diverses dispositions principalement dans le secteur financier , lance une consultation publique sur son projet de règlement intérieur.     Conformément à l’article 27 de cette loi ,  le comité de …

La Chambre de l’assuranceinvite ses membres à assister àsa première assemblée générale annuelle (AGA), le 21 avril 2026, en ligne, à 15 h.   Pourquoi participer?   Il s’agit d’un important événement qui permet aux membres d’obtenir une mise à jour sur la gouvernance et les opérations de leur …

L’Autorité des marchés financiers a publié la décision de reconnaissance de la Chambre de l’assurance à titre d’organisme d’autoréglementation. La publication de la décision de reconnaissance de la Chambre fait suite à une consultation publique menée du 2 octobre au 12décembre 2025. La rétroaction …

La Chambre de l’assurance a tenu sa toute première assemblée générale annuelle (AGA) le 21 avril dernier. La rencontre virtuelle, à laquelle l’ensemble des membres était convié, a permis de faire le point sur l’état d’avancement des étapes requises par la Loi modifiant diverses dispositions …

La Chambre de l’assurance (la Chambre) publie un projet de Règle sur la cotisation de ses membres visant à :  apporter une mesure transitoire pour les représentants exerçant exclusivement en épargne collective et/ou en plans de bourses d’études; consolider les règlements sur la cotisation de la …

L’Autorité des marchés financiers a déposé le projet de décision de reconnaissance de la Chambre de l’assurance dans son Bulletin du 2 octobre 2025 . Du même coup, elle annonce la tenue d’une consultation publique à ce sujet, qui se tient jusqu’au 12 décembre 2025. L’ensemble des informations à ce …

L’adoption hier par l’Assemblée nationale du projet de loi no 92,  Loi modifiant diverses dispositions principalement dans le secteur financier , déposé par le ministre des Finances le 8 avril dernier, marque le début d’une transformation de l’encadrement des services financiers au Québec : la …

Communiqué publié par le Cabinet du ministre des Finances : Québec, le 20 juin 2025 - Le ministre des Finances, M. Eric Girard, annonce la nomination de M me  Chantal Lamoureux à titre de présidente-directrice générale de la Chambre de l'assurance et de M. Mario Albert à titre de président du …

Les obligations des certifiés de la Chambre de l’assurance de dommages et des membres de la Chambre de la sécurité financière demeurent en vigueur Montréal, le 14 août 2025 – La Chambre de l’assurance, créée à la suite de la fusion de la Chambre de l’assurance de dommages (ChAD) et de la Chambre de …