Compte rendu de l’assemblée générale annuelle 2026

La Chambre de l’assurance a tenu sa toute première assemblée générale annuelle (AGA) le 21 avril dernier. La rencontre virtuelle, à laquelle l’ensemble des membres était convié, a permis de faire le point sur l’état d’avancement des étapes requises par la Loi modifiant diverses dispositions principalement dans le secteur financier (Loi 16), tout en abordant plusieurs dossiers essentiels à sa gouvernance.

L’assemblée était présidée par M. Mario Albert, président du conseil d’administration (CA). L’ordre du jour comportait l’approbation du règlement intérieur, la présentation du résultat de l’élection en assurance de personnes, un survol du rapport d’activité et des états financiers 2025, ainsi que la nomination de l’auditeur externe pour l’exercice 2026.

Règlement intérieur

Un point clé de l’AGA concernait l'approbation, par les membres, du règlement intérieur de la Chambre de l’assurance.

Document fondamental de gouvernance, le règlement intérieur établit les règles générales encadrant le fonctionnement de l’organisme d’autoréglementation, dont la tenue des assemblées des membres, la composition et les pouvoirs du conseil d’administration, le rôle des dirigeants et des comités ainsi que les mécanismes de prise de décision.

Ce règlement intérieur s’inscrit dans un cadre précis. Il respecte à la fois les exigences de la Loi 16 et de la décision de reconnaissance de la Chambre par l’Autorité des marchés financiers (l’Autorité). Il s’appuie sur les règlements qui existaient au sein des deux chambres fusionnées, soit la Chambre de la sécurité financière (CSF) et la Chambre de l’assurance de dommages (ChAD).

Son élaboration s’est déroulée dans un esprit de rigueur et de transparence, alors qu’une consultation publique a été menée cet hiver.

« Pourquoi êtes-vous appelés à voter aujourd’hui? Parce que la Chambre est un OSBL constitué en vertu de la Loi sur les compagnies, laquelle confère à l’assemblée générale des membres un rôle central dans l’adoption des règles encadrant sa vie démocratique. Votre vote donne ainsi au règlement sa pleine légitimité et permet son entrée en vigueur, sous réserve de l’approbation requise par l’Autorité des marchés financiers », a expliqué M. Albert.

Un membre a profité de l’événement pour demander si le règlement sera révisé chaque année.

Le président a répondu que ce ne serait pas nécessaire sur une base annuelle, mais « oui, si des ajustements significatifs doivent être faits ». Il a précisé qu’auquel cas, une consultation publique aura lieu et les modifications devront être entérinées par les membres lors d’une assemblée générale.

Enfin, le règlement intérieur a été approuvé par les membres présents. Il entrera en vigueur après approbation par l’Autorité.

Nouvelle administratrice au CA

Le résultat de l’élection au conseil d’administration pour la discipline de l’assurance de personnes a été dévoilé. Cynthia Laventure, directrice générale du Groupe financier Symbiose, a été élue par environ 50 % des voix.

Pour en savoir plus, consultez cet article.

Résumé du rapport d’activité

Mario Albert et Chantal Lamoureux, présidente-directrice générale de la Chambre, ont résumé le rapport d’activité pour la période du 4 juillet au 31 décembre 2025.

Qualifiant l’exercice de «rapport de transition», le président du CA a souligné qu’il s’inscrit dans le contexte particulier de la fusion de la ChAD et la CSF. « Il s’agit d’un exercice nécessaire pour rendre des comptes aux membres sur la manière dont la Chambre est gouvernée, ses activités réglementaires, ses initiatives visant à protéger le public et les services d’accompagnement qu’elle offre pour guider la pratique professionnelle.»

Gouvernance

M. Albert a débuté par les faits saillants liés à la gouvernance. Il a abordé les travaux du comité de transition, qui s’est réuni à 21 reprises pour traiter des dossiers en lien avec la fusion. Il a aussi dressé la liste des grandes réalisations du conseil d’administration, qui a tenu six rencontres au cours de la période.

En résumé, la conformité à la Loi 16 progresse comme prévu et les derniers travaux à cet égard seront complétés d’ici le 4 juillet.

Le président du CA a précisé que les efforts des administrateurs du CA étaient guidés par la volonté de mettre sur pied une Chambre crédible, solide et durable. « Je suis fier du travail accompli, en si peu de temps. Ils ont généreusement mis à contribution leurs connaissances et leur savoir-faire variés au profit de cette transition. Je les remercie chaleureusement pour cette mission accomplie. »

Activités opérationnelles

Mme Lamoureux s’est ensuite penchée sur les activités opérationnelles. Son discours a porté sur les résultats des fins des cycles en formation continue, marqués par un taux de conformité record de 94,2 % pour les disciplines de l’assurance de personnes, de l’épargne collective et des plans de bourses d’études. Le catalogue des formations a par ailleurs été bonifié de 24 nouveaux cours.

Du côté du centre de relations, celui-ci a enregistré plus de 10 000 appels entre juillet et décembre 2025. Il a compilé des questions fréquentes portant notamment sur le préavis de remplacement et la fin de mandat en assurance de dommages.

Puis, la PDG a dressé la liste des étapes franchies dans le dossier de transfert réglementaire des représentants en épargne collective à l’OCRI et des représentants en plans de bourses d’études à l’Autorité.

En matière de discipline, une amélioration du nombre de dossiers d’enquête fermés a été observée en 2025 par rapport à 2024. Mme Lamoureux a toutefois reconnu qu’une des priorités de l’organisation porte sur l’amélioration des délais d’enquête, qui sont encore longs.

L'ensemble des informations présentées lors de cette portion de l’assemblée sont disponibles dans le rapport d’activité.

Présentation des états financiers

Les états financiers audités 2025 ont été présentés par Denis Charland, président du comité d’audit. D’entrée de jeu, il a précisé que « l’opinion de l’auditeur ne comporte aucune réserve ».

En matière de produits, l’augmentation des revenus entre 2025 et 2024 s'explique principalement par une légère hausse du nombre de membres. Quant aux charges, elles ont connu une hausse de 3,2 M$ comparativement à 2024, attribuable en grande partie aux dépenses exceptionnelles liées à la fusion.

Pour M. Charland, la situation n’est pas préoccupante puisque « la Chambre est en bonne santé financière et le budget 2025 combiné des deux chambres fusionnantes prévoyait déjà un déficit en raison des initiatives prévues ».

Il a conclu en affirmant que « les contrôles internes sont adéquats et aucune anomalie quantitative ou qualitative concernant les informations financières fournies n’a été soulevée ».

Pour plus d’information, vous pouvez consulter les états financiers complets.

Nomination de l’auditeur externe pour 2026

L’AGA a également permis de nommer l’auditeur pour l’exercice financier se terminant le 31 décembre 2026.

M. Albert a rappelé l’importance pour les membres de s’exprimer sur ce point. « L’auditeur constitue votre regard indépendant sur la situation financière de la Chambre. Il ne travaille ni pour la direction ni pour le conseil: il vérifie les états financiers pour vous, afin de confirmer que l’argent de la Chambre est utilisé conformément à sa mission, dans le respect des règles et des décisions prises. »

Le comité d’audit du conseil d’administration a recommandé la nomination de la firme Raymond Chabot Grant Thornton en raison, notamment, de sa connaissance des activités de la Chambre et de la qualité de ses travaux, tant cette année que lors de mandats précédents auprès de la ChAD et de la CSF.

Enfin, deux questions ont été posées par le public présent à la rencontre. Des membres souhaitaient savoir si la Chambre avait reçu plusieurs offres de firmes et si celles-ci étaient rapprochées en termes de prix.

M. Albert a répondu qu’aucun appel d'offres n’a été lancé cette année, le contexte de fusion ne favorisant pas un changement d’auditeur pour le moment. En ce qui concerne les coûts, l'offre reçue par l’auditeur est cohérente avec ce que payaient les anciennes chambres avant la fusion.

Réponses aux questions posées

Outre celles en lien avec le règlement intérieur et l’auditeur, quelques questions ont été posées lors de l’événement. Voici les réponses à l’ensemble de celles-ci afin que tous les membres puissent bénéficier des informations véhiculées.

À noter que les questions ont été légèrement éditées pour plus de clarté. Si certaines contiennent des opinions, celles‑ci représentent uniquement le point de vue de leur auteur et non celui de la Chambre.

1. Quelle est la position de la Chambre sur le dossier de l'application des taxes sur les commissions?

L’Agence de revenu du Canada (ARC) a annoncé son intention d’appliquer la taxe sur les produits et services (TPS) aux commissions de suivi pour les fonds communs de placement à compter du 1^er juillet 2026. Celles-ci sont payées par les gestionnaires de fonds d’investissement aux courtiers.

La Chambre de l’assurance, étant donné sa nature d’organisme d’autoréglementation dont la mission est de protéger le public, ne peut pas prendre position dans ce dossier. Les questions touchant la fiscalité ou la rémunération relèvent généralement d’une association professionnelle des membres.

2. Est-il possible de diffuser le grand livre de l'ensemble des comptes de l'exercice financier?

La Chambre ne diffusera pas ce document. La publication des états financiers audités respecte en tout point nos obligations de transparence sur nos finances envers nos membres.

3. Que pensez-vous de cette méthode d’autodiscipline : obliger les membres à envoyer à une copie du préavis de remplacement à la Chambre de l’assurance ?

Merci pour votre suggestion. Comme vous le savez, remplir le préavis de remplacement et le remettre au preneur est une obligation réglementaire pour tous conseillers en sécurité financière.

Le professionnel a l’obligation de remplir ce document avant ou en même temps que la proposition d’assurance. Il doit en remettre une copie au preneur dans les cinq jours ouvrables qui suivent la date de signature de la proposition d’assurance.

Chaque professionnel devrait consigner ses actes dans ses notes au dossier client. Cette façon de faire est la meilleure méthode pour démontrer que le professionnel a pris soin de remplir le préavis de remplacement chaque fois que la situation l’exigeait. Advenant une vérification dans le cadre d’une enquête ou d’une inspection, le professionnel pourra fournir la preuve qu’il a respecté ses obligations professionnelles.

Ce travail est réalisé régulièrement par les conseillers et les documents produits contiennent des informations personnelles sensibles. À ce titre, il ne serait ni souhaitable, ni approprié que la Chambre conserve l’ensemble de ces documents.

En effet, pour des raisons à la fois de capacité d’archivage, de proportionnalité des moyens de contrôle et de protection des renseignements personnels des clients, la Chambre ne peut pas, et ne devrait pas, être le dépositaire systématique de tous les préavis de remplacement. Une telle conservation massive augmenterait les risques liés à la sécurité des données, sans offrir de valeur ajoutée significative sur le plan de la conformité.

4. Le premier ministre du Canada, Mark Carney, dit vouloir faciliter le décloisonnement des pratiques professionnelles pour l’ensemble du Canada. Croyez-vous qu’il sera possible d’obtenir une réciprocité de licence de l’Ontario au Québec sans avoir à remplir les exigences de « stages » ou à réussir les examens spécifiques en lien avec le droit civil?

L’encadrement des professionnels en services financiers au Québec relève de plusieurs organismes ayant des mandats distincts.

L’Autorité des marchés financiers (l’Autorité) fixe les normes de formation initiale et les exigences d’entrée en carrière, dont les stages, pour les professionnels en services financiers au Québec, incluant l’assurance de personnes et l’assurance de dommages. Ces exigences tiennent compte du cadre juridique de droit civil propre au Québec et visent à assurer la protection du public.

La Chambre de l’assurance encadre, pour sa part, la formation continue obligatoire des certifiés. Des ententes de réciprocité à cet égard en collaboration avec certaines provinces canadiennes existent pour l’assurance de dommages et pour l’assurance de personnes. En ce qui concerne la planification financière, l’encadrement de la formation relève de l’Institut de la planification financière.

Les discussions se poursuivent entre les organismes provinciaux, dont la Chambre, afin de favoriser la mobilité professionnelle. Une réciprocité complète sans exigences adaptées au contexte québécois apparaît peu probable à court terme, en raison des différences juridiques et réglementaires entre les provinces. Toutefois, des ajustements pourraient être envisagés.

5. Je détiens une licence dans le domaine de l’assurance collective de personnes au Québec et un certificat de pratique de plein exercice pour le Canada. Par conséquent, je peux conseiller mes clients au Québec uniquement dans le domaine de l’assurance collective alors que je peux le faire, au Canada, tant pour les régimes de pensions collectives que pour les produits individuels. Pourquoi?

Au Québec, l’Autorité est responsable de la délivrance des certificats de pratique pour les professions qui offrent des produits et services financiers.

Elle exige un certificat de pratique distinct en assurance de personnes et assurance collective de personnes pour avoir le droit de prodiguer des conseils et de distribuer des produits financiers. Pour obtenir plus d’informations, visitez le site Web de l’Autorité.

6. Comment le grand public sera-t-il informé de l'existence de la Chambre de l'assurance ?

Plusieurs initiatives grand public seront déployées, à commencer par le nouveau site Web de la Chambre, cet automne. Celui-ci contiendra une section s’adressant aux consommateurs sur plusieurs sujets touchant l’assurance, mais surtout en ce qui concerne le rôle et les obligations des membres.

Un sondage destiné aux consommateurs sera également déployé dans quelques mois, afin d’en savoir plus sur leurs besoins d’information en lien avec les services de la Chambre et sur leur relation avec les certifiés. Les données recueillies serviront à établir des campagnes stratégiques envers le grand public pour les informer de l’existence de la Chambre et de ses services.

Enfin, la Chambre poursuit plusieurs collaborations avec des partenaires pour réaliser des campagnes grand public, dont sa section Partenaire sur le site Web de Protégez-Vous. Des formations et des outils seront produits prochainement notamment avec le Cercle finance du Québec, Option consommateurs et en se basant sur les recherches de la Chaire argent, inégalités et société, une initiative conjointe de l’INRS et de la Chambre.

7. How can Anglophone members participate in this general meeting?

The Annual General Meeting of the Chambre de l’assurance is held in French, which is the organization’s language of work, governance, and operations.

We recognize that some Anglophone members may not be sufficiently proficient in French to fully follow the proceedings. To support their understanding, the English summary of the Assembly’s content has been made available, to provide access to the key information presented.

8. J’aimerais savoir s’il sera possible de recevoir le logo en épinglettes, comme celles que nous avions auparavant, afin de pouvoir afficher fièrement la nouvelle image.

Nous sommes ravis de constater que vous appréciez notre nouvelle identité visuelle. La Chambre de l’assurance travaille à produire divers objets promotionnels pour rayonner auprès des membres et du public, et nous prenons bonne note de votre intérêt pour des épinglettes. Ces objets seront éventuellement distribués aux membres, notamment lors d’événements durant lesquels nous tenons un kiosque. Il nous fera grand plaisir de vous rencontrer en personne lors de ces occasions et de vous offrir un article promotionnel qui vous permettra d’afficher votre appartenance.