Comité de révision

Si vous avez déposé une demande d’enquête au syndic de la Chambre et que ce dernier a décidé de ne pas porter plainte devant le comité de discipline, vous pouvez vous adresser au comité de révision qui pourra rendre un avis sur cette décision. 

Demander l’avis du comité de révision 

Pour solliciter l’avis du comité de révision, vous devez transmettre votre demande au secrétaire du comité dans les trente (30) jours suivant la réception de la décision du syndic de ne pas déposer une plainte devant le comité de discipline.
Le comité de révision rendra son avis par écrit dans les quatre-vingt-dix (90) jours suivant la réception de votre demande. 
La demande peut être transmise de deux façons :

En ligne
Remplir le formulaire de demande et joindre une copie de la décision du bureau du syndic.

Par courriel ou par la poste

Télécharger et remplir le formulaire, puis joindre une copie de la décision du bureau du syndic.
Transmettre l’ensemble des documents au secrétaire du comité de révision par courriel comitederevision@chambreassurance.ca ou par la poste à l’adresse suivante :  

Secrétariat du comité de révision 
Chambre de l’assurance 
2000, av. McGill College, 12e étage 
Montréal (Québec) H3A 3H3

Indépendance et composition du comité

• Indépendance du comité

Le comité de révision exerce ses fonctions de manière indépendante. Il est composé de membres de la Chambre et du public et n’est en aucun cas lié au syndic, au comité de discipline et aux autres instances de la Chambre. 

Ses membres, nommés par le conseil d’administration de la Chambre à la suite d’un processus d’appel de candidatures, doivent répondre à des critères d’éligibilité stricts et s’engager à respecter le Code d’éthique et de déontologie de la Chambre de l’assurance.

Le comité siège en formation de trois personnes, également nommées par le conseil, soit deux professionnels exerçant dans la même discipline que le membre visé par l’enquête et un représentant du public. Ce dernier agit à titre de président ou de vice-président, selon le cas.
La Chambre assure la confidentialité des dossiers du comité, notamment en sécurisant les données et en restreignant l’accès aux seules personnes autorisées.

Pour en savoir davantage, consultez la politique sur le comité de révision. 

• Membres du comité de révision

Découvrez qui sont les membres de la Chambre et du public pour la période 2026-2029.

Sedef Calsin, Présidente
Benoît Boivin, Vice-président

Étapes d’une demande d’avis au comité de révision 

1. Réception d’une demande d’avis

Le secrétaire du comité de révision reçoit la demande et vérifie si les conditions de recevabilité sont respectées. 
Si les conditions de recevabilité sont remplies, le secrétaire:
- Vous informe, ainsi que le syndic, que le comité est saisi de la demande. 
- Transmet au syndic une copie du formulaire de demande d’avis et les documents que vous avez fournis.

2. Transmission du dossier par le syndic

Sur demande du secrétaire, le syndic lui transmet une copie numérisée du dossier. 
Si la demande d’avis est recevable, le dossier du syndic, la demande ainsi que les documents transmis par le demandeur sont ensuite acheminés aux membres du comité assignés au dossier. Ces derniers analyseront alors votre demande.

3. Examen du dossier 

Pour rendre son avis, le comité prendra connaissance de l’ensemble du dossier et des documents qui lui ont été transmis. Dans le cas où le comité veut vous entendre et entendre le syndic, les deux parties seront avisées par écrit au moins quinze (15) jours à l'avance de la date où la rencontre sera fixée. 

4. Conclusion du comité

À la suite de l’étude du dossier, le comité rendra son avis par écrit dans les quatre-vingt-dix (90) jours suivant la réception de votre demande d’avis.

Le comité peut dès lors : 
- Conclure qu’il n’y a pas lieu de porter plainte devant le comité de discipline.
- Demander au syndic de compléter son enquête et de rendre une nouvelle décision quant à l’opportunité de porter plainte. 
- Conclure qu’il y a lieu de porter plainte devant le comité de discipline et suggérer la nomination par le Conseil d’administration d’un syndic ad hoc indépendant. Le syndic ad hoc possède les mêmes pouvoirs d’enquête que le syndic de la Chambre et, après enquête, décidera de porter plainte ou non.