Rôle du Syndic

Le syndic de la Chambre joue un rôle central dans l’encadrement des pratiques en enquêtant, de façon indépendante et confidentielle, sur les professionnels soupçonnés de contrevenir aux lois et règlements applicables.

Que l’on soit un consommateur, une compagnie d’assurance, un organisme de protection du consommateur, un cabinet, un courtier ou autres, toute personne ou organisation peut faire une demande d’enquête à l’encontre d’un certifié. Le syndic lui-même peut décider d’ouvrir un dossier de sa propre initiative.  

Ouverture d’enquête

Lorsqu’une demande d’enquête est reçue, le syndic collecte les renseignements pertinents pour établir les faits de manière confidentielle, objective et rigoureuse. Cela inclut des documents, des témoignages et des entrevues avec les parties concernées.
 
Pendant l’enquête, le professionnel visé est présumé innocent. Il faut toutefois préciser que les certifiés ont l’obligation de collaborer à l’enquête du syndic, qu’ils soient membres actuels ou anciens de la Chambre de l’assurance, ou qu’ils aient appartenu à la Chambre de l’assurance de dommages ou à la Chambre de la sécurité financière avant la fusion de ces deux organismes. 

Décision du syndic

À l’issue de l’enquête, le syndic peut :

• Fermer le dossier d’enquête, par exemple s’il juge la preuve insuffisante ou non fondée.
• Imposer des mesures administratives au professionnel concerné, comme des mises en garde, des rencontres, des formations ou des engagements de conformité, si des lacunes (et non des infractions) dans la qualité de la prestation des services ont été constatées. 
• Déposer une plainte devant le comité de discipline s’il a des raisons de croire qu’une ou des infractions ont été commises.