Comprendre l'assurance de dommages
C'est quoi l’assurance de dommages?
L’idée d’un contrat d’assurance pour protéger ses biens en cas de perte ne date pas d’hier; il s’agit d’une pratique vieille de 4 000 ans. La référence historique la plus connue est le Code d’Hammourabi, à Babylone, qui garantissait qu’en cas de perte ou de vol des marchandises, le transporteur désigné serait relevé de sa responsabilité de livraison s’il prouvait qu’il n’était pas complice du méfait.
Depuis, les formes d’assurance se sont multipliées en raison des besoins des consommateurs: assurance vie, assurance automobile, assurance invalidité, assurance habitation… presque tout est assurable. Le principe de base veut que lorsqu’il y a une possibilité de perte occasionnée par un événement non prévisible (c’est-à-dire, un risque), il y a un intérêt assurable.
L’assurance de dommages protège les biens et la responsabilité civile d’une personne ou d’une entreprise contre les risques financiers liés à des événements soudains et accidentels. Elle sert donc à réparer ou compenser les pertes matérielles et financières causées par de tels événements, en indemnisant l’assuré conformément aux protections et aux conditions prévues à son contrat.
L’assurance de dommages se divise en deux grands volets :
Assurance de biens
Couvre les pertes matérielles
(incendie, vol, dégât d’eau, catastrophe naturelle).
- Habitation
- Automobile
- Biens commerciaux
Assurance responsabilité civile
Couvre les réclamations pour dommages causés à autrui.
- Blessures (par exemple, quelqu’un se blesse chez vous)
- Dommages matériels
Est-ce obligatoire d’être assuré?
L’assurance habitation n’est pas obligatoire, sauf si un créancier l’exige. Cependant, elle est fortement recommandée, car, en plus de protéger les biens et la maison, elle inclut généralement la responsabilité civile.
Conduire sans assurance automobile au Québec est illégal. L’assurance pour dommages matériels à son propre véhicule n’est pas obligatoire, mais tout propriétaire ou conducteur d’une automobile a l’obligation de souscrire une assurance minimale en responsabilité civile automobile* pour couvrir les dommages matériels ou corporels que l’assuré pourrait causer à autrui et à son véhicule.
* Chapitre A – Garanties pour la responsabilité civile découlant des dommages matériels et des dommages corporels causés à d’autres personnes
Magasiner son assurance
Assurance automobile
L’assurance automobile comprend deux parties :
- Les garanties pour la responsabilité civile découlant des dommages matériels et corporels que l’assuré pourrait causer à d’autres personnes (assurance obligatoire).
- Les garanties couvrant les dommages à la voiture de l’assuré (assurance facultative).
Assurance habitation
L’assurance habitation couvre les biens dont l’assuré a la propriété ou l’usage, et qui se trouvent habituellement dans une habitation. Certains autres biens font parfois partie de la protection, comme un bateau, une remorque ou ceux d’un étudiant. La police d’assurance habitation inclut la responsabilité civile.
Aussi, selon le mode d’habitation, l’assurance couvrira également l’immeuble (assurance propriétaire occupant) ou les améliorations apportées à un condo (assurance du copropriétaire occupant).
Assurance des copropriétés
En assurance des copropriétés, il existe deux types d’assurances: celle de chaque copropriétaire pour son propre logement, et celle du syndicat des copropriétaires pour l’ensemble de l’immeuble. Que vous soyez copropriétaire ou administrateur du syndicat, apprenez-en davantage sur les contrats pour assurer votre copropriété.
Assurance des entreprises
L’assurance des entreprises concerne tous les entrepreneurs, quelle que soit la taille de leur entreprise et le type d’activité. Selon la nature des risques, elle peut, entre autres, couvrir les dommages matériels, les pertes d’exploitation pour interruption des affaires, le vol, le détournement de fonds par des employés ou la responsabilité civile en cas de dommages à autrui (en lien avec le produit ou le service).
Assurance responsabilité civile
En vertu de l’article 1457 du Code civil du Québec, nous avons tous l’obligation de ne pas nuire aux autres. Si nous manquons à ce devoir, nous pouvons être tenus pour responsables des dommages moraux, matériels et corporels que nous causons et, dans certains cas, contraints de les réparer financièrement. La responsabilité civile protège l’assuré ainsi que son conjoint et ses enfants qui demeurent sous son toit. Généralement incluse avec l’assurance habitation, elle sert à payer les frais juridiques de défense en cas de poursuite en responsabilité civile.