Demande d'avis au comité de révision

Emplacement

2000, av. McGill College, 12e étage
Montréal (Québec) H3A 3H3
Canada

Contact

514 282-5777 info@chambreassurance.ca

Horaire d'ouverture

Du lundi au vendredi
8 h 30 - 16 h 30

Identification de la personne qui a demandé une enquête au bureau du syndic

Veuillez noter que tous les champs sont obligatoires et doivent être dûment remplis.

Prénom

Nom

Adresse

Pays

Adresse

Appartement, bureau, unité

Ville

Province

Code postal

Courriel

Téléphone 1

Téléphone 2

Renseignements relatifs à la demande d’enquête

Numéro du dossier d’enquête du bureau du syndic

Nom du représentant visé par la demande d’enquête

Date de réception de la décision du bureau du syndic de ne pas porter plainte devant le comité de discipline

Motifs de la demande d’avis au comité de révision

Veuillez résumer les motifs justifiant votre demande d’avis au comité de révision

Demande d’être entendu par le comité de révision

Souhaitez-vous être entendu par le comité de révision?

Oui

Non

Si vous avez répondu « Oui », veuillez indiquer les motifs justifiant la nécessité d’être entendu

Veuillez noter que le comité de révision n’a pas l’obligation d’entendre le syndic ou la personne qui a demandé l’avis. Toutefois, si le comité de révision décide d’entendre le syndic, il doit également entendre la personne ayant demandé l’avis, et inversement.

Document obligatoire à joindre
Une copie de la décision du bureau du syndic de ne pas porter plainte devant le comité de discipline doit être jointe au présent formulaire et transmise au secrétaire du comité de révision.

Transmission de la demande
La demande d’avis doit être transmise au secrétaire du comité de révision dans un délai de trente (30) jours suivant la date de réception de la décision du bureau du syndic de ne pas porter plainte devant le comité de discipline.

Vous avez des questions concernant votre demande?
Pour toute question relative au formulaire, à sa transmission ou au suivi de votre demande d’avis, veuillez communiquer avec le secrétariat du comité de révision.

M^e Maude Adam-Joly
Secrétaire du comité de révision
Courriel: comiterevision@chambreassurance.ca
Téléphone : 514 470-0550

Documents

Un nombre illimité de fichiers peuvent être transférés dans ce champ.
Limité à 64 Mo.
Types autorisés : txt rtf pdf doc docx odt ppt pptx odp xls xlsx ods.

Signature de la personne qui a demandé l’avis

Panneau ci-dessus

Date