La Chambre de l’assurance est fière de publier son règlement intérieur, lequel a été adopté par le conseil d’administration, puis approuvé par les membres lors de l’assemblée générale annuelle et par l’Autorité des marchés financiers (l’Autorité). Il est entré vigueur le 14 mai dernier, date de sa publication dans le Bulletin de l’Autorité.
Issue de la fusion de la Chambre de l’assurance de dommages et de la Chambre de la sécurité financière, la Chambre de l’assurance vient ainsi de franchir une étape essentielle à la mise en place de sa gouvernance, conformément à l'article 27 de la Loi modifiant diverses dispositions principalement dans le secteur financier (Loi 16).
Un cadre de gestion indispensable
Document fondamental à la gouvernance, le règlement intérieur précise le mandat d’intérêt public de la Chambre de l’assurance. Il encadre le fonctionnement de l’organisme, dont la tenue des assemblées des membres, la composition, les responsabilités et les pouvoirs du conseil d’administration (CA), le rôle des dirigeants et des comités ainsi que les mécanismes de prise de décision.
« L’élaboration du règlement intérieur s’est déroulée dans un esprit de transparence grâce, notamment, à la consultation publique tenue cet hiver. Il incarne l’engagement de la Chambre envers une gouvernance rigoureuse au service de la protection du public. Je remercie chaleureusement les membres du conseil d’administration et de la direction de la Chambre de l’assurance pour leur contribution à la rédaction du document », précise Mario Albert, président du conseil d’administration.
« Il est essentiel pour le grand public, les membres et les partenaires de la Chambre de bien saisir la portée de ce document : le règlement intérieur précise comment l'organisme s’organise, décide et exerce son mandat d’intérêt public. Les Québécoises et les Québécois bénéficient de ce cadre de gestion élaboré avec soin; il contribue à renforcer le système mis en place pour les protéger lorsqu’ils font affaire avec des certifiés en assurance et en planification financière, préservant ainsi leur confiance à l’égard de ces professionnels et de l’industrie financière », ajoute Chantal Lamoureux, présidente-directrice générale.
Consultez le règlement intérieur.
Autre publication
Également, la Chambre de l’assurance annonce la publication de la Politique d’élection des administrateurs qui est également entrée en vigueur le 14 mai.
Consultez la Politique d’élection des administrateurs.