L’Autorité des marchés financiers a publié la décision de reconnaissance de la Chambre de l’assurance à titre d’organisme d’autoréglementation.
La publication de la décision de reconnaissance de la Chambre fait suite à une consultation publique menée du 2 octobre au 12décembre 2025. La rétroaction recueillie dans le cadre de cette consultation est disponible sur le site de l’AMF.
En vertu de la Loi 16, l’AMF avait le mandat de reconnaître la Chambre de l’assurance à titre d’organisme d’autoréglementation. Pour ce faire, elle a adopté une décision de reconnaissance qui explicite les conditions auxquelles la Chambre doit répondre afin de remplir sa mission. L’AMF a publié la décision complète dans son bulletin du 9 avril.
Contexte législatif
Pour rappel, le chapitre I de la Loi modifiant diverses dispositions principalement dans le secteur financier (Loi16) est entré en vigueur en juillet 2025. Cela a mené à la création de la Chambre l’assurance, résultant de la fusion de la Chambre de la sécurité financière (CSF) et de la Chambre de l’assurance de dommages (ChAD).
Transfert en épargne collective et en plans de bourses d’études
À l’entrée en vigueur de la décision de reconnaissance de la Chambre de l’assurance, le 4 juillet 2026, l'encadrement des représentants en épargne collective sera transféré à l’OCRI. L'encadrement des représentants de courtier en plans de bourses d’études sera, lui, transféré à l’AMF.
Les trois organisations, l’AMF, l’OCRI et la Chambre, poursuivent d’ailleurs leurs travaux de façon soutenue et en étroite collaboration afin d’assurer une transition fluide pour l’ensemble des parties prenantes afin de réduire au minimum l’impact sur les membres concernés.
Pour vous tenir au courant des différents aspects de la transition, vous pouvez consulter la page consacrée à ce sujet sur le site de l’OCRI. L’organisme est en communication avec les courtiers et leur chef de conformité, afin qu’ils puissent, à leur tour, informer leurs représentants.
Afin d’accompagner au mieux les membres, la Chambre met aussi en ligne certaines informations en lien avec la transition sur la page Fusion.