Adoption du Projet de loi no 92

L’adoption hier par l’Assemblée nationale du projet de loi no 92, Loi modifiant diverses dispositions principalement dans le secteur financier, déposé par le ministre des Finances le 8 avril dernier, marque le début d’une transformation de l’encadrement des services financiers au Québec : la Chambre de la sécurité financière (CSF) et la Chambre de l’assurance de dommages (ChAD) fusionneront pour former la Chambre de l’assurance, qui sera reconnue comme organisme d’autoréglementation en vertu de la Loi sur l’encadrement du secteur financier (LESF).

Dans les prochaines semaines, la CSF mettra tout en œuvre pour assurer le succès de la Chambre de l’assurance. Elle collaborera avec la ChAD et l’Autorité des marchés financiers pour assurer une transition harmonieuse et contribuer à la réussite de la nouvelle organisation, tout en maintenant un haut niveau de protection du public.

Pour les membres, rien ne change dans l’immédiat : la nouvelle Chambre continuera de veiller à la formation continue, la déontologie et la discipline des conseillers en sécurité financière, des conseillers en assurances et rentes collectives, des planificateurs financiers, des représentants en épargne collective et des représentants en plans de bourses d’études.

La Chambre de la sécurité financière et la Chambre de l’assurance de dommage fusionneront pour devenir la Chambre de l’assurance