Résultats de recherche - Fusion

1. Introduction Parallèlement à la consultation de l’Autorité des marchés financiers (AMF) sur le projet de décision de reconnaissance de la Chambre de l’assurance (Chambre) à titre d’organisme d’autoréglementation (OAR), la Chambre soumet à consultation publique sa Règle sur la cotisation des …

L’Autorité des marchés financiers a publié la décision de reconnaissance de la Chambre de l’assurance à titre d’organisme d’autoréglementation. La publication de la décision de reconnaissance de la Chambre fait suite à une consultation publique menée du 2 octobre au 12décembre 2025. La rétroaction …

La Chambre de l’assurance (la Chambre) publie un projet de Règle sur la cotisation de ses membres visant à :  apporter une mesure transitoire pour les représentants exerçant exclusivement en épargne collective et/ou en plans de bourses d’études; consolider les règlements sur la cotisation de la …

L’Autorité des marchés financiers a déposé le projet de décision de reconnaissance de la Chambre de l’assurance dans son Bulletin du 2 octobre 2025 . Du même coup, elle annonce la tenue d’une consultation publique à ce sujet, qui se tient jusqu’au 12 décembre 2025. L’ensemble des informations à ce …

L’adoption hier par l’Assemblée nationale du projet de loi no 92,  Loi modifiant diverses dispositions principalement dans le secteur financier , déposé par le ministre des Finances le 8 avril dernier, marque le début d’une transformation de l’encadrement des services financiers au Québec : la …

Communiqué publié par le Cabinet du ministre des Finances : Québec, le 20 juin 2025 - Le ministre des Finances, M. Eric Girard, annonce la nomination de M me  Chantal Lamoureux à titre de présidente-directrice générale de la Chambre de l'assurance et de M. Mario Albert à titre de président du …

Les obligations des certifiés de la Chambre de l’assurance de dommages et des membres de la Chambre de la sécurité financière demeurent en vigueur Montréal, le 14 août 2025 – La Chambre de l’assurance, créée à la suite de la fusion de la Chambre de l’assurance de dommages (ChAD) et de la Chambre de …