Résultats de recherche - Conformité

Le Règlement établissant diverses règles en matière de copropriété divise (« règlement ») est entré en vigueur le 14 août 2025. Il vise à mettre en application des éléments prévus entre autres, par le projet de loi 16. Il vient également préciser certains articles modifiés du Code civil du Québec …

Offert entièrement à distance à la session d’automne 2026 (septembre à octobre), le cours universitaire Droit des assurances est proposé en exclusivité aux membres de la Chambre. Dispensé par la Faculté de science politique et de droit de l’UQAM, ce cours reconnu revient à l’automne 2026 dans une …

Le comité de discipline n’est pas le seul endroit où les membres de la Chambre peuvent se voir sanctionnés. Ils — ou le cabinet pour lequel ils travaillent — peuvent aussi subir une poursuite en responsabilité professionnelle si des clients s’estiment lésés par une faute dans l’exercice de leurs …

Vous avez jusqu’à 23 h 59, dimanche le 30 novembre 2025, pour compléter les heures de formations exigées et saisir les informations dans votre dossier UFC. Adoptez dès maintenant les bons réflexes pour éviter les mauvaises surprises après le 30 novembre 2025. Que se passe-t-il si votre dossier UFC …