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Adoption de la Règle sur la cotisation 2026
La consultation publique sur le projet de Règle sur la cotisation de la Chambre de l’assurance, tenue du 2 octobre au 13 novembre 2025, est maintenant terminée. Aucun commentaire n’a été reçu. La Règle sur la cotisation est ainsi approuvée telle que proposée et entrera en vigueur le 1 er janvier …