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Copropriété : carnet d’entretien, attestation du syndicat et votre rôle-conseil
Le Règlement établissant diverses règles en matière de copropriété divise (« règlement ») est entré en vigueur le 14 août 2025. Il vise à mettre en application des éléments prévus entre autres, par le projet de loi 16. Il vient également préciser certains articles modifiés du Code civil du Québec …