Expert en sinistre « public »

L’expert en sinistre « public » est un certifié encadré par la Chambre de l’assurance. Lorsqu’on est victime d’un sinistre majeur, on peut embaucher à nos frais ce type de professionnel pour nous représenter auprès de notre assureur et de l’expert en sinistre mandaté par celui-ci. 

Tout comme l’expert en sinistre mandaté par l’assureur, ce certifié est soumis à des obligations professionnelles de compétence, d’indépendance, de transparence et de respect du code de déontologie. Pour maintenir à jour ses compétences, il doit suivre au moins 20 heures de formation continue tous les deux ans, dont le cours obligatoire en conformité élaboré par la Chambre.

Certaines dispositions du code de déontologie des experts en sinistre concernent spécifiquement les experts en sinistre « public » mandatés par l’assuré.

Principales fonctions de l’expert en sinistre « public »

  • Négocier avec l’expert en sinistre mandaté par l’assureur.
  • Accompagner l’assuré dans l’inventaire des biens endommagés, si ce n’est déjà fait.
  • Aider l’assuré à bien documenter sa réclamation et à prendre des décisions éclairées.
  • Faire rapport à l’assuré du statut de son dossier sur une base régulière.
  • Informer l’assuré des résultats de l’enquête de l’assureur, des délais requis pour l’exécution des travaux et leur avancement, ainsi que de toute offre de règlement de la part de l’assureur. 

Quelques conseils de base

  • Ne jamais signer un contrat sur le coup de l’émotion. Quand un expert « public » nous approche directement à la suite d’un sinistre et qu’on est encore sous le choc, il vaut mieux prendre en note sa proposition d’offre de services et ses coordonnées, puis s’accorder un moment de réflexion. 
  • Vérifier les antécédents disciplinaires de l’expert en sinistre en consultant le le Registre des entreprises et individus autorisés ou en s’adressant au secrétaire du comité de discipline de la Chambre.
  • Prendre le temps d’analyser les modalités du contrat proposé, sans oublier que la rémunération de l’expert est entièrement à nos frais comme sinistré. La Chambre a préparé un contrat type sur lequel on peut se baser. Ce modèle de contrat clarifie les droits et obligations des parties.

Par ailleurs, environ 1 % des experts en sinistre qui exercent au Québec sont mandatés par les sinistrés (environ 30 sur plus de 3 000 experts en sinistre); les autres sont mandatés par les assureurs. 
La Chambre ne tient pas de registre spécifique en ce qui concerne les experts « publics »; vous devrez donc les trouver en effectuant une recherche sur le Web ou grâce à des références.

Rémunération

Le mode de rémunération convenu entre l’expert et nous doit être expliqué dans un contrat écrit. Deux formes d’honoraires sont envisageables :

  • Sur la base d’un pourcentage de l’indemnité d’assurance. 
  • Sur une base horaire, plus les déboursés raisonnables.

La première option représente un pourcentage entendu entre soi-même et l’expert, prélevé à même l’indemnité que l’assureur nous versera. Ce pourcentage peut être fixe ou gradué par tranche d’indemnité. ​

La deuxième option est calculée à partir de l’estimation du nombre d’heures que l’expert prévoit accorder au mandat. S’il devenait nécessaire de dépasser ce nombre d’heures, l’expert devrait nous en informer et obtenir notre autorisation avant d’effectuer tout travail additionnel. 

Peu importe le type de rémunération choisi, l’expert en sinistre devrait nous faire un compte rendu périodique du travail effectué. 

Il est possible de résilier un contrat avec un expert en sinistre « public » dans les dix jours suivant sa réception. Il faut toutefois payer les frais engagés pour éviter toute aggravation des dommages. Le cas échéant, l’expert en sinistre doit nous remettre sans délai une copie complète du dossier.