Sophie Fasciano
Sophie Fasciano
expert en sinistre (5B)
Les audiences du comité de discipline sont publiques et se déroulent dans le respect des règles de droit commun, du fardeau de la preuve et du droit à une défense pleine et entière. Le comité de discipline reconnaît la culpabilité ou non d’un professionnel et ses décisions peuvent être portées en appel devant la Cour du Québec.
À noter que des changements au calendrier peuvent survenir sans préavis. Pour plus d’informations, veuillez communiquer avec le greffe du comité de discipline de la Chambre au 514 282-5777, sans frais au 1 800 361-9989 ou par courriel à greffe@chambreassurance.ca
Aucune audience à afficher.
23 octobre 2026 - 09:30:00
Lieu : Par visioconférence
22 octobre 2026 - 09:30:00
Lieu : Par visioconférence
21 octobre 2026 - 09:30:00
Lieu : Par visioconférence
20 octobre 2026 - 09:30:00
Lieu : Par visioconférence
19 octobre 2026 - 09:30:00
Lieu : Par visioconférence
23 septembre 2026 - 09:30:00
Lieu : Par visioconférence
22 septembre 2026 - 09:30:00
Lieu : Par visioconférence
21 septembre 2026 - 09:30:00
Lieu : Par visioconférence
18 septembre 2026 - 09:30:00
Lieu : Par visioconférence
17 septembre 2026 - 09:30:00
Lieu : Par visioconférence
16 septembre 2026 - 09:30:00
Lieu : Par visioconférence
15 septembre 2026 - 09:30:00
Lieu : Par visioconférence
9 septembre 2026 - 09:30:00
Lieu : Par visioconférence
8 septembre 2026 - 09:30:00
Lieu : Par visioconférence
21 août 2026 - 09:30:00
Lieu : Par visioconférence
19 août 2026 - 09:30:00
Lieu : Par visioconférence
18 août 2026 - 09:30:00
Lieu : Par visioconférence
17 août 2026 - 09:30:00
Lieu : Par visioconférence