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Responsabilité professionnelle : qu’est-ce qu’une poursuite au civil?
Le comité de discipline n’est pas le seul endroit où les membres de la Chambre peuvent se voir sanctionnés. Ils — ou le cabinet pour lequel ils travaillent — peuvent aussi subir une poursuite en responsabilité professionnelle si des clients s’estiment lésés par une faute dans l’exercice de leurs …