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Consultation sur les règles de fonctionnement de la Chambre de l’assurance à titre d’organisme d’autoréglementation
1. Introduction Parallèlement à la consultation de l’Autorité des marchés financiers (AMF) sur le projet de décision de reconnaissance de la Chambre de l’assurance (Chambre) à titre d’organisme d’autoréglementation (OAR), la Chambre soumet à consultation publique sa Règle sur la cotisation des …